CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DESTINEES AUX PARTICULIERS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° 1749762). Exercice du droit d'accès.

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VETEMENTSETHNIQUES,COM

32 Grand Rue, 24100 Bergerac, France

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Vetementsethniques.com se réserve le droit de modifier à tout moment les données disponibles (références, tailles, couleurs) notamment en actualisant ce site selon les stocks disponibles. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part par la société Vetementsethniques.com est à Paris est- 47330 Castillonnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de villeneuve sur lot sous le numéro 498149 285 ci-après dénommée " vetementsethniques,com"

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Vetementsethniques.com » dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vetementsethniques.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vetementsethniques.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vetementsethniques.com. Vetementsethniques.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Vetementsethniques.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
A cet égard si le produit n’est plus en stock, Vetementsethniques.com remboursera le montant réglé pour le produit sans indemnité de part et d’autre.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  La qualité :

Vetementsethniques.com accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits. 
Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par le vendeur bénéficient de :

- de la durée légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’internaute comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.  

Commandes :

Lors de sa première commande, l’internaute doit remplir un formulaire d’inscription en tant que nouveau client, contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail et un mot de passe personnel. Ces informations lui permettront lors des commandes ultérieures de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Vetementsethniques.com ne saurait être tenue responsable des difficultés engendrées par l’inexactitude des informations communiquées par l’internaute.

Afin de faciliter l’identification de l’internaute par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément Vetementsethniques.com à disposer sur son disque dur un fichier dit  « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter son identification. L’internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Vetementsethniques.com via son site.

Vetementsethniques.com s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Retours :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sur l’intégralité des articles de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retours. Nous vous remboursons alors la totalité du montant des articles à réception du retour par nos services.

Remarque :

Si le retour résulte d’une erreur de notre part ou si l’article s’avère défectueux, nous vous remboursons les frais de port (à réception du retour par notre service). 
 

ATTENTION : Nous remboursons seulement les frais de port, et non les colis prépayés. Pour ne pas avoir de frais supplémentaires, veuillez retourner le produit dans son emballage d‘origine. Veuillez accompagner votre retour d’un justificatif de la Poste. 
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour renvoyer votre colis par La Poste à l'adresse suivante :

Vetementsethniques.com

Paris est

47330 Castillonnes.

Les envois en port dû sont refusés.  

En cas de retours anormaux ou abusifs Vetementsethniques.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

          Echange :

  Si vous souhaitez échanger un article pour une autre taille ou couleur, vous devez nous l'indiquer sur le bon de retour. Nous vous retournerons l'article à la taille ou couleur souhaitée, et nous vous offrons les frais d’envoi sur un seul échange et uniquement pour les commandes livrées en France.

Participation aux Frais de Port et Livraisons :

Vetementsethniques.com se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste.Cette participation aux frais d’envoi est de 5 € TTC  par commande pour un envoi ordinaire en France Métropolitaine (offerts pour les commandes supérieures à 50€ TTC) pour toute commande reçue par Internet.

Les frais postaux sont payés directement à la Poste pour votre compte par Vetementsethniques.com. Votre colis sera livré à votre domicile par le service Colissimo de la Poste dans un délai de deux semaines maximum après réception de votre commande. Les frais de port sont de 15.00 Euros TTC pour les pays de l'Union Européenne (offerts pour les commandes supérieures à 150€). Enfin, les frais de port sont de 18.50 Euros HT pour le reste du monde. Les délais de livraison hors France sont de 3 à 15 jours selon le pays de destination.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vetementsethniques.com.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…).

Aucune réclamation n’est prise en compte sept jours après la livraison d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Tous nos produits partent en parfait état de nos locaux. Le client se doit de signaler précisément au livreur la moindre petite trace de choc (colis humide, trous, traces d’écrasement….) sur le colis et à prendre immédiatement contact avec notre service clientèle : contact@vetementsethniques.com 
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code du commerce).

Tarifs :

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Vetementsethniques.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas ceux de transport ni de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Paiement :

Les paiements sont effectués comptant, à la commande.
Le paiement est effectué en euros  :

- Par Carte Bancaire :

Vous êtes alors redirigé sur le site du Crédit Agricole. A aucun moment, nous n’avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de votre commande a été effectué sur notre compte.
Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Vetementsethniques.com.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, nous ne seront pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisés cette commande.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Vetementsethniques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vetementsethniques.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf dérogation écrite, tous les modèles réalisés ou mis au point pour notre société restent en toutes circonstances notre entière propriété : de même les droits de reproduction ou de transformation de nos modèles, imprimés, dessins, croquis, maquettes, clichés, etc.… sont strictement réservés, en France et à l’étranger.

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Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Vetementsethniques.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11/03/2014 enregistrée sous le numéro 1749762.

Archivage - Preuve :

Vetementsethniques.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Vetementsethniques.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social Vetementsethniques.com, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.